Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité aux standards d’accessibilité de Google Lighthouse.
La Mairie de Perpignan s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Affichage numérique légal.
État de conformité
Le site Affichage numérique légal est partiellement conforme aux standards d’accessibilité de Google Lighthouse, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 13/05/2024 par la Direction du Numérique Perpignan Métropole révèle que le site est conforme à 97% aux standards d’accessibilité de Google Lighthouse. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
| Accessibilité | |
| Mobile | Bureau |
100% | 100% | |
95% | 95% | |
95% | 95% | |
95% | 95% | |
100% | 100% | |
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
Des scripts ne sont pas correctement restitués (auto complétion) ;
La navigation principale n'est pas possible au clavier si la fenêtre est zoomée à 170% ou plus.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les contenus PDF du site ne sont pas accessibles (manque ou absence de structure, problèmes de contraste). La mise en conformité des documents existants représente une charge de travail et un coût disproportionnés par rapport à un contenu qui sera rapidement obsolète. L’effort est mis sur l’actualisation des procédés de publication des futurs documents PDF afin qu’ils soient accessibles ou qu’ils puissent disposer d’une version alternative.
Une version accessible de certains documents ou une alternative accessible est disponible sur demande. Pour obtenir une version accessible d’un document ou une alternative accessible, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie « Retour d’information et contact » (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom du document concerné.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le système de CAPTCHA reCaptcha (motif : service tiers) ;
Les cartes Open Street Map présentes sur le site possèdent des alternatives (contenu texte, liste déroulante) (motif : service tiers)
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/05/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : Drupal
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par l’outil Google Lighthouse intégré au navigateur Google Chrome.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Mairie de Perpignan s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La Mairie de Perpignan invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail : webmaster@mairie-perpignan.com, afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.