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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°327 sise 1, rue des Potiers (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain de la parcelle cadastrée section AH n° 414 sise 4, rue du Jasmin (jusqu'au 20 Mai 2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH n° 205 située 7, rue Tracy (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 320 sise 26, rue Llucia (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 321 (lots de coproriété n° 1, 2, 3 et 4) sise 24, rue Llucia (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 309 sise 32, rue Llucia (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 306 sise 34, rue Llucia (jusqu'au 20/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 mars 2023 Autres Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/03/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 10/03/2023 Actes réglementaires Voir le fichier