Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté municipal portant règlement général des emplacements publics sur le marché de plein vent dit "aux puces" Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 12-05-2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral n° 2023123-0002 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 1, rue du Jardin d'Enfants Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune du département des P.O et vue de l'élection des sénateurs Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral n° 2023119-0001 du 29/04/2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certain usages de l'eau Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION SIMPLE - LIEU-DIT FONT COBERTA EST (jusqu'au 08/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 24/04/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit Saint-Génis des Tanyères DN 0427 - (jusqu'au 04/05/2023 inclus)) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de tenues indécentes sur le domaine public pour la période du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté municipal portant interdiction de narguile (Chicha) sur le domaine public et dans les jardins publics de la Ville du 1er Mai 2023 au 31 Octobre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier