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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté municipal ordonnat le placement de deux animaux d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt (Tortues) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME MICHELE MARTINEZ, CONSEILLERE MUNICIPALE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME SUCH SANDRINE, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME ANAIS SABATINI, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME SOPHIE BLANC, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A MME ANAIS SABATINI, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A MME SOPHIE BLANC, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 12/09/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral du 05-09-2022 - Restriction d'eau Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE AU PROFIT DU "SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS 66" Actes réglementaires Voir le fichier