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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
ARRÊTÉ DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT D'URGENCE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N° 37 RUE DE LA LANTERNE CADASTRE AK 132 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°23 RUE SAINT-FRANCOIS DE PAULE CADASTRE AD N°20 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°48 BOULEVARD BRIAND - CADASTRE AY 120 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°45 RUE DE LA FUSTERIE - CADASTRE AI 145 Actes réglementaires Voir le fichier
Quai de transfert des ordures ménagères - SYDETOM 66 Actes réglementaires Voir le fichier
Centre de récupération et de valorisation de déchets PURFER Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté rendant redevable d'une amende et d'une astreinte administrative la SAS ISOCAB France pour non-respect de l'arrêté préfectoral du 14.12.2021 Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - Chaufferie du centre pénitentiaire de Perpignan - Arrêté des prescriptions spéciales Actes réglementaires Voir le fichier
Enregistrement et agrément d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules hors-d'usage - société RECUP AUTO 66 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT EXTRÊME URGENCE CONCERNANT LE SINISTRE OCCASIONNÉ DANS L'IMMEUBLE SIS À PERPIGNAN 9001 RUE FABRIQUES NABOT Actes réglementaires Voir le fichier