ARRETE DE POLICE DANS LE CADRE DE L’EXTREME URGENCE CREANT UN PERIL PARTICULIEREMENT GRAVE ET IMMINENT AFFECTANT les immeubles situés aux 40 – 38 et 36 rue Llucia et 15 bis rue Carola et 17 rue des Potiers à PERPIGNAN
Arrêté de Police dans le cadre de l'extrème urgence relatif aux immeubles situés aux 40- 38 et 36, rue Llucia et 15bis rue Carola et 17 rue des Potiers
Arrêté préfectoral n° 363-0002 du 29/12/2022 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpignan les parcelles de terrains nécessaires au projet d'acquisitions d'immeubles : rue des Augustins