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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan 30bis, Rue de l'Anguille - Cadastré AD 0281 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023-331-0001 du 27/11/2023 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs etc.. (jusqu'au 29/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de la suspension administrative des droits à conduire de M. Stéphane JACOMINO, sans domicile fixe (jusqu'au 04/02/2024) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 2bis, Place des Poilus - Cadastré AI 0093 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 15, Rue Duchalmeau à Perpignan - Cadastré AI 0376 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à 14, rue de l'Armistice à Perpignan - Cadastré BD 0763 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 29/01/2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2024 012-0001 du 12/01/2024 liquidant partiellement l'astreinte administrative dont la SAS ISOCAB FRANCE est redevable par arrêté préfectoral n° 2022221-0001 du 09/08/2022 (jusqu'au 16/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Déclaration IOTA - Extension de la ZAE Saint-Charles (jusqu'au 15/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 19-01-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier