Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan 30bis, Rue de l'Anguille - Cadastré AD 0281 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter
Arrêté préfectoral n° 2023-331-0001 du 27/11/2023 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs etc.. (jusqu'au 29/02/2024 inclus)
Arrêté préfectoral n° 2024 012-0001 du 12/01/2024 liquidant partiellement l'astreinte administrative dont la SAS ISOCAB FRANCE est redevable par arrêté préfectoral n° 2022221-0001 du 09/08/2022 (jusqu'au 16/02/2024 inclus)