Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Charlotte CAILLEZ, Conseillère Municipale - CM/2022/51" Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Véronique DUCASSY, Conseillère Municipale - CM/2022/47" Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-François MAILLOLS, Conseiller Municipal - CM/2022/61" Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gérard RAYNAL, Conseiller Municipal - CM/2022/60" Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 5, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0074 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 3, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0075 Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 15 décembre 2022 Autres Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "Epicerie Dugommier " sis 26, Rue du Puits des Chaines - Exploitant : M. BEKKADOUR Djamel Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "La Perle de Ré" sis 4, rue du Théâtre - Exploitant : M. PENALBA Karl Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. André BONET - CM/2022/66 Actes réglementaires Voir le fichier