Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté municipal portant règlementation des horaires d'ouverture des commerces déclarant une activité d'alimentation générale Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE "SPÉCIALE" DU MAIRE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 9, Place Jean Jaurès - Cadastré AB0250 Actes réglementaires Voir le fichier
EPF D'OCCITANIE : Droit de préemption urbain renforcé sur les lot n° 1 et n° 17 de la parcelle cadastrée section AH n° 323, sise 2, Rue des Cuirassiers et 18, Rue Llucia (jusqu'au 19/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
EPF D'OCCITANIE : Offre d'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AD n° 89, sise 1, Place Fontaine Neuve (jusqu'au 19/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les atteintes à l'ordre public liées à l'activité de prostitution sur le domaine public et dans les parcs et jardins de la Ville pour la période du 1er Janvier 2024 au 30 Septembre 2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 21, rue Paul Massot - Cadastré AM0468 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 35, rue de la Fusterie - Cadastré AI0137 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 18/12/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier