Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ROCK STEP COUNTRY DANCE pour la salle d'animation 1er étage, Mairie Quartier Sud, place de la Sardane.
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association du Quartier Manalt - Bureau 5 de la salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Manalt
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association ARTAO pour l'occupation de la salle 2 du Centre de Loisirs - rue du Vilar
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association Question pour un champion concernant l'occupation de la salle 1 du centre de Loisirs - rue du Vilar
Convention de mise à disposition entre la Ville de Perpignan et l'association C.C.O.R.P pour l'occupation de la salle 4 du Mondony - boulevard du Mondony
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association YOGA CATALUNYA pour l'occupation de la salle 1 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne - rue Pierre Bretonneau
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Ministère Public et Mme Josie BOUCHER - Requête en appel devant la CA de Montpellier contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 17/07/2023