Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et GHQ PRODUCTIONS dans le cadre de TET EN FETE du 22 juillet 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et LENS STUDIO dans le cadre de TET EN FETE le 15 et 29 juillet 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et L'ASSOCIATION SYPPOX THEATRE dans le cadre de TET EN FETE du 12 aout 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droits de représentation entre la Ville de Perpignan et l'association Alfred de la Neuche pour le spectacle La Fabrik sonore à la Médiathèque de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Prestations d'organisation des parades de Noël de la ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Renouvellement des infrastructures informatiques et de Cybersécurité de la Direction du Numérique - Société RESAH 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé aux fins d'expertise médicale devant le TA de Montpellier - Instance 2304057-8 - Cx509-23 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SARL KALITHYS c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de la Mairie du 13/03/2023, portant refus d'accorder le PC n°066 136 23 P0024 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Aff : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre la décision du 28/04/2023 prise par le Maire de Perpignan... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre La Ville de Perpignan et l'association Les Enfants du Lude pour des matinées jeux surdimensionnés à la bibliothèque Bernard Nicolau 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier