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Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé aux fins d'expertise médicale devant le TA de Montpellier - Instance 2304057-8 - Cx509-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SARL KALITHYS c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de la Mairie du 13/03/2023, portant refus d'accorder le PC n°066 136 23 P0024 ...
Représentation en justice de la Commune - Aff : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre la décision du 28/04/2023 prise par le Maire de Perpignan...
Marché de prestation de services entre La Ville de Perpignan et l'association Les Enfants du Lude pour des matinées jeux surdimensionnés à la bibliothèque Bernard Nicolau