Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/ UPVD, en vue de la participation de Mme MENARD à la formation Licence Professionnelle INTERVENTION SOCIALE : INSERTION ET RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Emile GUIRADO - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 13/01/2025 portant sur des dégradations involontaires... 02 ACTIONS EN JUSTICE 28/03/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatifs aux travaux de réhabilitation de cellules commerciales vacantes rue des Augustins 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024
Accord cadre à bons de commande relatif à la valorisation du patrimoine arboré- Relance des lots 2 (Fourniture seule d'arbres) et 5 (Inventaires et expertises d'arbres et de palmiers). 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/ AXON, en vue de la participation de 5 agents de Police Municipale à la formation d'instructeur AXON/TASER 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan- UPVD Association des Juristes du Master de Droit des Affaires / Hôtel Pams - Salon Rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/ CEMEA, en vue de la participation de deux agents territoriaux à la formation DEJEPS 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Approbation de la Convention d'honoraires / Consultation juridique 03 NOTES D'HONORAIRES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN - Association Membres de l'Ordre des Palmes Académiques - Maison des associations - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BLA BLA DE SCRAP 66 pour les salles 4 et 5 du Centre de Loisirs - rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier