Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Association FNE LR - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2100138 du 29/11/2022 rendu par le TA de Montpellier concernant des arrêtés préfectoraux.
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Monsieur Adberrahman TIMSAL c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2101616 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22513 - Cx504-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2106203 et N°2106204 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22511 - Cx503-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2101999 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22510 - Cx502-23
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Fédération française des motards en colère des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Les Ateliers Créatifs de Coco et Galy-Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques PERPIGNAN
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association AFUS G FUS 66 - Maison de Quartier Mailloles - Saint Assiscle, 17 rue des Grenadiers