Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Bail de Location - Ville de Perpignan / CCAS - 11 rue du Progrès 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Profession Sport 66 - Gymnase Pons - Avenue Paul Gauguin - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Prestation d'animation sans publicité ni mise en concurrence pour l'Espace citoyen Saint-Martin de la Ville de Perpignan dans le cadre des vacances de Pâques 2024 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché de service entre la Ville de Perpignan et la SACEM pour le paiement des droits d'auteur concernant le spectacle Femmes, je vous aime du 8 mars 2024, organisé par la direction des Espaces citoyens ... 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Appel d'offres ouvert relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif à la construction du groupe scolaire Saint Assiscle. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
ACTE MODIFICATIF N°1 -Marché maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de cheminement doux et boisements sur le secteur du Mas Bedos 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 lot 02 - Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à l'acquisition de petit matériel informatique 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de billets pour diverses activités et prestation de gestion de frais de transport 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif au nettoyage des crèches et relais petite enfance de la Ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier