Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Contrat de prêt d'œuvres avec H.R. Giger Museum 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Archiconfrérie de la Sanch - convention de mise à disposition du Campo Santo et du parking du couvent des Minimes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 lot 04 - Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation 05 MARCHES / CONVENTIONS 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LES ÉCOLOGISTES pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption suite à adjudication - 33 rue Llucia 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 23/05/2024 Voir le fichier
Sant Jordi 2024- contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec SARL Anim'Passion 05 MARCHES / CONVENTIONS 23/05/2024 Voir le fichier
Marché 2020-50 - Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland Restitution de pénalités lot 7 05 MARCHES / CONVENTIONS 23/05/2024 Voir le fichier
Destruction de véhicules hors d'usage (VHU) 11 ALIENATIONS 23/05/2024 Voir le fichier
Vente de véhicules - Aliénation de gré à gré 11 ALIENATIONS 23/05/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation du lot 05 05 MARCHES / CONVENTIONS 23/05/2024 Voir le fichier