Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Guy LAFAGE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté n° PC 066 136 23 P0201 du 06/11/2023 - Instance 2400041-6 - Cx 202-24 02 ACTIONS EN JUSTICE 28/03/2024 Voir le fichier
Marché subséquent 8 du lot 1 : Travaux d'aménagement de la rue Diégo Velasquez à Perpignan, issu de l'accord-cadre n°2023-133 à bons de commande et à marchés subséquents, relatif à des travaux de voirie, génie civil, diagnostic sur le domaine public... 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ LUTTE OUVRIÈRE pour la salle de Las Cobas - sise 1, rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Marché subséquent 7 du lot 1 : Requalification de la voirie Cité Diaz - Quartier Nord à Perpignan, issu de l'accord-cadre n°2023-133 à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de voirie, génie civil, diagnostic... 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché 2020-21 - Fourniture de sable, gravier, terre végétale et enrobé pour les services techniques de la Ville de Perpignan, Lot 2 : Enrobé à froid - Acte modificatif n° 2 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - Lieu-dit Pontet de Bages Est - 1/3 indivis de la parcelle EY39 - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 28/03/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition de produits pharmaceutiques 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan - Relance du lot 6 : Bois. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'évolution et l'assistance sur les progiciels SIGF, GECCO, OFEA, ARTEMIS. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la fourniture et pose d'un bâti modulaire commercial. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier