Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association VIVRE EN BEGUINAGE pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la sardane 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LA FRANCE INSOUMISE pour la salle de l'annexe-mairie de Saint-Assiscle - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / ESH HPM - Parcelles BW n° 25, 626, 628 et 629 - Rue Stendhal / Boulevard Saint-Assiscle 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Oléna KRYSHTOF - 332 avenue Maréchal Joffre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association CINEMAD- MASM 2-4 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association BALLET JOVENTUT DE PERPIGNAN - Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord site du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages. 10 REMBOURSEMENT DE SINISTRES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Précaire - Ville de Perpignan / Association Culturelle et Cultuelle du Champ de Mars - Rue Madame de Sévigné 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - École maternelle Coubertin - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 23/05/2024 Voir le fichier
Marché 2023-76 lot 02 Aménagement d'un espace de convivialité pour les étudiants- Bâtiment universitaire de l'UPVD- Saint Sauveur à Perpignan - Acte modificatif n°1. 05 MARCHES / CONVENTIONS 23/05/2024 Voir le fichier