Convention de Mise à Disposition - Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie des Pyrénées-Orientales (C.L.C.V.UD 66) - 4 rue des Trabucayres
Contrat d'engagement entre la Ville de Perpignan et Nathalie Virnot pour assurer une conférence à partir de son ouvrage "Histoires de lectures, lectures individuelles à l'école maternelle" à la salle associative de la Mairie du quartier Nord à Perpignan
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et l'association Distillerie 66 pour assurer un atelier d'initiation au graffiti digital à la Bibliothèque Barande de Perpignan
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et Blandine Margoux pour assurer un atelier d'écriture "Identités valides" dans le cadre de Visa Off à la Médiathèque de Perpignan
Représentation en justice de la Commune - Aff:Mme Brigitte GRAELL c/Commune de PERPIGNAN-Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n° 2103093, 2104502, 2104504, 2106827 rendu le 14/04/2023 par le TA de Montpellier-Instance 23TL0139-Cx510-23
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et la Compagnie Piu Création pour un atelier "Origami" à la Bibliothèque Jean d'Ormesson à Perpignan
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP BIELLMANN-MIR-RIVES, Huissiers de Justice Associés - PV de constat de l'encombrement illégal par du mobilier de l'appt sis 5 rue des Maçons à Perpignan ...
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Société Mycologique et Botanique de Catalogne Nord (SMBCN) pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes