Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention relative à l'utilisation par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de la station-service, de l'aire de lavage, d'une partie des espaces de stationnement et des locaux du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan. 15/12/2022 Voir le fichier
HABITAT - Centre Ancien - OPAH-RU Action Coeur de Ville 2020/2025 - Suivi-Animation - Demande de subventions 15/12/2022 Voir le fichier
Chambre du Commerce et de l'Industrie des Pyrénées-Orientales - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région 66 - Ville de Perpignan -Convention Cadre de Partenariat Année 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Délibération modificative de la délibération n° 2022-249 : Contrat d'aide conventionnelle à l'embauche d'un assistant médical Ville de Perpignan / Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales 15/12/2022 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'EPCC Théâtre de l'Archipel - 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention d'accompagnement entre le Festival de musique sacrée de Perpignan et l'association Elémen'terre - édition 2023 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre le Musée Casa Pairal de Perpignan et le Musée de la musique de Céret 15/12/2022 Voir le fichier
Appel à projet de résidences d'artistes au théâtre Jordi Pere Cerdà pour la saison 2023/2024. 15/12/2022 Voir le fichier
Avenant n°1 à la convention 2019-2022 d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges publics de Perpignan 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Roussillon Animations pour l'année 2023 15/12/2022 Voir le fichier