Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal - Modifications Voir le fichier
Convention de mise en disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Voir le fichier
Régie municipale du Parking Arago - Approbation du Compte Administratif- Exercice 2021 Voir le fichier
Finances - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2021 Voir le fichier
11 rue de l'Hôpital Acquisition d'un immeuble à MM. BARHA, TAMMARO, BERGNE et Mme LOUREIRO Voir le fichier
Avenue Grégory - Cession d'une unité foncière à la SNC AVENUE GREGORY PERPIGNAN - Avenant 1 Voir le fichier
Attribution de subventions - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Association Croix Rouge Française pour l'exercice 2022 Voir le fichier
Charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Participation de la Ville - Année scolaire 2022/2023 Voir le fichier
Exercice 2021 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières et des droits réels immobiliers, Voir le fichier
NPNRU St Jacques - Cession d'une unité foncière à la SA UNITI Voir le fichier