Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Validation de la Charte de l'Arbre de la Ville de Perpignan 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de financement entre la Ville de Perpignan et l'Education Nationale - Dispositif "Notre Ecole Faisons-là Ensemble". 07/02/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales 07/02/2024 Voir le fichier
Tarifs 2024 : modification des tarifs de visites guidées 07/02/2024 Voir le fichier
Installation de l'Ecole 42 aux Dames de France: demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 07/02/2024 Voir le fichier
NPNRU - avenue Gauguin - Cité HLM DIAZ - Désaffectation et Déclassement de voirie 07/02/2024 Voir le fichier
Foncier - Lieu-dit Serrat d'en Vaquer - Acquisition d'une parcelle aux Consorts GAUBY/BETETA 07/02/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles - Année 2024 07/02/2024 Voir le fichier
Jeu Concours Saint-Valentin "Un an de fleurs avec la Ville de Perpignan" - Adoption du règlement 07/02/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre de Mémoire des Pyrénées-Orientales - Année 2024 07/02/2024 Voir le fichier