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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°308 sise 11, rue des Potiers (jusqu'au 12/06/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ST MARTIN 2eme AVIS AUX FAMILLES Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023083-0001 en date du 24/03/2023 - ICPE SOCIETE BIOROUSSILLON (jusqu'au 15/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Appel à manifestation d'intérêt suite à manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation de locaux du domaine privé - Dames de France (jusqu'au 10/05/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit LA MARINADA El 129 (jusqu'au 19/04/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PREEMPTION AVEC REVISION DE PRIX : Lieu-dit LA MARINADA El 128 (jusqu'au 19/04/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 14/04/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023 Autres Voir le fichier
Arrêté relatif à la lutte contre les atteintes à l'ordre public liées à l'activité de prostitution du 15/04/2023 au 31/12/2023 inclus Actes réglementaires Voir le fichier
Offre d'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°304 sise 15, rue des Potiers (jusqu'au 04/06/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier