Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Projet de renouvellement urbain Perpignan - Bilan de la concertation règlementaire 27/09/2023 Voir le fichier
Renouvellement 2024 de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale "corridors écologique et jardins de ville" 19/12/2023 Voir le fichier
Modification de la tarification des propriétaires défaillants pour l'entretien des terrains non bâtis (friches) 19/12/2023 Voir le fichier
Avenant à la convention de partenariat Ville de Perpignan / CCAS pour la mise en place d'animations collectives familles dans les maisons de quartier. 19/12/2023 Voir le fichier
Convention d'entretien - Voiries d'Intérêt Communautaire 19/12/2023 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole - Modalités de perception des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) 19/12/2023 Voir le fichier
HABITAT - Prorogation de la participation Ville au programme d'intérêt général "Habiter Mieux" 2nd génération 19/12/2023 Voir le fichier
Don de la Ville de Perpignan à l'association du Conservatoire des Oliviers de Durban Corbières 19/12/2023 Voir le fichier
26 Bis rue LLucia - Résiliation amiable et anticipée du bail emphytéotique avec ESH Habitat Perpignan Méditerranée 19/12/2023 Voir le fichier
Avenant n° 1 à la Convention de financement intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations destinée à la rénovation de l'éclairage public 19/12/2023 Voir le fichier