Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Appel à Projets 2023 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP) : demandes de subvention auprès de l'Etat pour le financement de plusieurs projets en faveur de la prévention de la délinquance, de la lutte contre la radicalisation... 10/05/2023 Voir le fichier
Cercle Rigaud - Avenant 2 à la convention triennale entre la Ville, le musée d'art Hyacinthe Rigaud et l'association "Cercle Rigaud, association des Amis du musée d'art H. Rigaud" - années 2021-2022-2023 10/05/2023 Voir le fichier
Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse - Charte d'engagement municipale 10/05/2023 Voir le fichier
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales: Projet Point Santé TINGAT - Convention 10/05/2023 Voir le fichier
Autorisation d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune. 10/05/2023 Voir le fichier
Création d'une chambre funéraire au 3360 avenue Julien PANCHOT - Avis du Conseil Municipal 10/05/2023 Voir le fichier
EAJ du Moulin-à-Vent, de Saint-Jacques et Espace numérique Jeunes de Clémenceau - Demande de participation à l'achat de matériel informatique et de mobilier à la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales 10/05/2023 Voir le fichier
Construction de la Maison de quartier de Mailloles - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique entre la Ville de Perpignan et McDonald's 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique entre la Ville de Perpignan et McDonald's 10/05/2023 Voir le fichier