Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Participation d'investissement pour les travaux de création d'une maison du vélo entre la ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine 10/05/2023 Voir le fichier
Convention relative à la procédure de délégation par la ville de Perpignan à Perpignan Méditerranée Métropole de la procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt visant à sélectionner des opérateurs de location en libre service de vélos et trottinettes. 10/05/2023 Voir le fichier
Hommages publics - Dénomination d'un parc : Parc Louis LLIBOUTRY 10/05/2023 Voir le fichier
Manifestation Roue Libre - Convention avec l'Association Automobile Club du Roussillon 10/05/2023 Voir le fichier
Hommages publics - Dénomination d'une nouvelle voie de lotissement - Quartier Ouest 10/05/2023 Voir le fichier
Hommages publics - Dénomination d'un espace de voirie 10/05/2023 Voir le fichier
Hommages Publics - Dénomination d'un pont 10/05/2023 Voir le fichier
Stationnement Payant sur Voirie - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant. 10/05/2023 Voir le fichier
Théâtre municipal Jordi Pere Cerdà - Modification du règlement intérieur 10/05/2023 Voir le fichier
Musée Casa Pairal - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie dans le cadre du Fond Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) 10/05/2023 Voir le fichier