Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 24/10/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Portant subdélégation de signature à M. David Tranchecoste , Adjoint de quartier Perpignan Nord dans le cadre des délégations du Conseil au Maire CM /2022/30 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. David TRANCHECOSTE - Adjoint au Maire, quartiers Nord -CM/2022/29 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Pref n° DDTM/SER/2022276-0004 du 3.10.2022 fixant prescription complémentaire des autorisations de prelev. AEP des forages en nappe Pliocène Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Christelle MARTINEZ CM/2022/31 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jacques PALACIN CM/2022/28 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie Thérèse Costa Fesenbeck CM/2022/32 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Laurence PIGNIER CM/2022/34 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER : Appel à candidatures - Lieu-dit : SAINTE BARBE (Affichage jusqu'au 1er/11/2022) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrête portant nomination de membres au Conseil d'Administration du CCAS du 12/10/2022 - CM/2022/27 Actes réglementaires Voir le fichier