Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Finances - Principe d'application de la fongibilité des crédits - Budget Principal 30/03/2023 Voir le fichier
Provisions semi-budgétaires - exercice 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Budget primitif de la ville de Perpignan - Budget principal Exercice 2023- Fixation des taux des contributions directes 30/03/2023 Voir le fichier
Finances - Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2023 - Emprunt globalisé 30/03/2023 Voir le fichier
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 30/03/2023 Voir le fichier
Budget Primitif de la Régie Municipale du Parking Arago - Exercice 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Finances - Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Exercice 2023 - Examen et vote 30/03/2023 Voir le fichier
Police Municipale - Fourrière Automobile Municipale - Convention entre la Ville de Perpignan et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des avis de mis en fourrière par l'ANTAI 30/03/2023 Voir le fichier
Appels à projets 2023 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière: demande de subvention auprès de l'Etat pour l'opération "Vélo mobilité enfants" 30/03/2023 Voir le fichier
Appels à projets 2023 du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière : demande de subvention auprès de l'Etat pour l'opération "Sécurité routière séniors" 30/03/2023 Voir le fichier