Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
NPNRU - Convention de Mandat d'aménagement fixant les conditions d'intervention de la SPL Perpignan Méditerranée pour la collectivité dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) Saint-Jacques 10/05/2023 Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 10 mai 2023 10/05/2023 Voir le fichier
Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Festival Les Ânes Têtus 2023 - Convention de partenariat avec l'association Les Ânes Têtus 10/05/2023 Voir le fichier
Bibliothèque Numérique de Référence 2020/2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'année 2023 10/05/2023 Voir le fichier
Motion présentée par le Groupe Perpignan Pour Vous 30/03/2023 Voir le fichier
Convention entre la ville de Perpignan et la Société Civile de Moyens Clinique de Posturologie porteuse du dispositif ' Maison Sport Santé de Perpignan ' 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de financement relative aux investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Avenant n° 8 30/03/2023 Voir le fichier
SAHLM Trois Moulins Habitat - Demande de réitération de garantie d'emprunt de la Ville suite au réaménagement de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations - Banque des Territoires. 30/03/2023 Voir le fichier
Finances - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M4 - Budgets Annexes 30/03/2023 Voir le fichier