Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan- ASSOCIATION JETER L'@NCRE - MASM - 2.2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Décision de clôture de la régie de recettes et d'avances n°111 Délégation de la Ville de Perpignan à Barcelone. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 13/06/2024 Voir le fichier
SAS Itinéraire Productions - Convention de mise à disposition du Centre d'Art Contemporain 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Association Casa Musicale - Convention de mise à disposition de l'église Les Grands Carmes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen Saint-Martin - 11 rue de la Briqueterie. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Marché de prestations de services et d'animations entre la Ville de Perpignan et les prestataires On stage production et l'association de secours et de sauvetage, dans le cadre du carnaval organisé le 24/04/2024 par l'Espace citoyen La Diagonale du Vernet 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché de prestation d'animation entre la Ville de Perpignan et Educ sens et être dans le cadre des activités organisées entre mai et juin 2024 par l'Espace citoyen Rose Gimenez 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Bureau Permanencier Espace Citoyen la Gare Saint-Assiscle - 19 Boulevard Saint-Assiscle. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Mabrouk KARCHOUFI - 3 rue du Sentier 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Wendy CARGOL - 29 rue de l'Anguille 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier