Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de maintenance - Ville de Perpignan/ société TRACEUR DIRECT pour deux traceurs Gold 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Acquisition et maintenance d'un système de conférence -Ville de Perpignan / SUD MUSIQUE pour la salle du conseil municipal de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Remboursement anticipé de l'emprunt A171503Y de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon 08 EMPRUNTS Voir le fichier
Remboursement anticipé de l'emprunt A171402L de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon 08 EMPRUNTS Voir le fichier
Restructuration du groupe scolaire Emile ROUDAYRE - Mission d'Ordonnancement de Pilotage et de Coordination 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Procédure de référé préventif introduite par la Commune de PERPIGNAN auprès du Tribunal Judiciaire de Perpignan préalablement à la réalisation de travaux de sécurisation de l'immeuble sis 18 Place du Pui 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Acceptation du don d'éléments d'architecture antique provenant de Ruscino consenti par les familles CODINE, BARDIN-CODINE, DONNEZAN, SIMON et SIMON-COULONGE à la Ville de PERPIGNAN (Centre archéologique de Ruscino) 09 DONS / LEGS Voir le fichier
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan /BOMATI Bâtiment lot 1/ MCEB lot 2/ CEGELEC PERPIGNAN lot 3 pour la création d'un préau avec couverture en panneaux photovoltaïques Ecole maternelle Simon BOUSSIRON - 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Construction de la médiathèque du VERNET et d'un espace Adolescent Jeunesse -Mission de Contrôle Technique 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier