Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention relative à l'utilisation par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de la station-service, de l'aire de lavage, d'une partie des espaces de stationnement et des locaux du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan. 19/12/2023 Voir le fichier
Convention d'objectifs avec l'association Cinémathèque Euro-Régionale Institut Jean Vigo, année 2024. 19/12/2023 Voir le fichier
Convention d'objectifs avec l'association Casa Musicale - année 2024 19/12/2023 Voir le fichier
Demandes de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 19/12/2023 Voir le fichier
Édition du livre "Saint-Jean-Baptiste, d'azur, de gueules et d'or - Présentation des armoiries de Perpignan", fixation du prix de vente au public 19/12/2023 Voir le fichier
NPNRU - Convention tripartite de financement de l'opération de production de logements locatifs sociaux "PARADIS" 19/12/2023 Voir le fichier
Établissement Public Foncier d'Occitanie- Avenant n°1 à la convention 19/12/2023 Voir le fichier
NPNRU Saint Jacques - Acquisition d'un immeuble à l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée - 28 rue LLucia 19/12/2023 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée 2024 - Convention pour l'encaissement de recettes de billetterie 2024 entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme Municipal Perpignan Rayonnement 19/12/2023 Voir le fichier
Régie du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2024 19/12/2023 Voir le fichier