Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Cession de gré à gré de biens mobiliers - Mairie de Bompas 19/12/2023 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole - Révision libre des attributions de compensation suite à la CLECT du 11 juillet 2023 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.) pour la saison sportive 2023/2024 19/12/2023 Voir le fichier
Médiathèque du Vernet - Projet Culturel Scientifique Educatif et Social 19/12/2023 Voir le fichier
Médiathèque et EAJ du Vernet - Demandes de subventions pour la construction du bâtiment 19/12/2023 Voir le fichier
NPNRU - Cession d'une unité foncière à la SA UNITI - retrait de la délibération du 22.06.2022 et remplace 19/12/2023 Voir le fichier
Compte rendu Conseil Municipal 19 Décembre 2023 19/12/2023 Voir le fichier
Régie du Parking Arago - Décision modificative N°1 - Exercice 2023 09/11/2023 Voir le fichier
Remplacement de poste(s) d'adjoint(s) vacant(s) B - Répartition des indemnités de certains élus du Conseil Municipal 09/11/2023 Voir le fichier
Remplacement de poste(s) d'adjoint(s) vacant(s) A - Fixation du nombre des adjoints au Maire 09/11/2023 Voir le fichier