Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - 2023- Avenant n°1 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan 19/12/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Modalités de remboursement des frais de mission du personnel et des élus de la Ville de Perpignan - Actualisation 19/12/2023 Voir le fichier
Fixation d'un coût horaire moyen des agents des services techniques applicable aux travaux en régie de l'exercice 2023 19/12/2023 Voir le fichier
E.P.I.C Perpignan Rayonnement Office de Tourisme Municipal : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2024 19/12/2023 Voir le fichier
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) 19/12/2023 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : Convention de Partenariat pour la participation financière de la Ville aux travaux de modernisation intérieure et de réaménagement des extérieurs du Parc des Expositions - Avenant N°1 19/12/2023 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : Attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2024 19/12/2023 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : attribution d'une participation financière au titre de l'exercice 2023 pour compenser le remboursement du coût du personnel mis à disposition 19/12/2023 Voir le fichier
Cession de gré à gré de biens mobiliers - Mairie Le Soler 19/12/2023 Voir le fichier