Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Personnel communal, Délibération instaurant le télétravail 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Ratios d'avancement - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Patrimoine et archéologie : Demandes de subventions auprès de la DRAC/Ministère de la Culture au titre du programme collectif de recherche de Ruscino. 07/02/2024 Voir le fichier
Patrimoine et archéologie : Renouvellement de la convention tripartite de prêt d'objets processionnels à la Confrérie de la Sanch. 07/02/2024 Voir le fichier
Animation du patrimoine-Ville d'Art et d'Histoire : Demande de subvention auprès de la DRAC/Ministère de la Culture au titre de la mise en œuvre de la convention VAH et des actions culturelles et territoriales (ACT) 07/02/2024 Voir le fichier
Théâtre de l'Archipel - Désignation des personnes qualifiées pour la Ville de Perpignan au conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAP Tennis pour la saison sportive 2023/2024 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Empire Futsal Perpignan pour la saison sportive 2023/2024 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Judo Club Catalan pour la saison sportive 2023/2024 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan pour la saison sportive 2023/2024 07/02/2024 Voir le fichier