Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association Cinémathèque Euro-Régionale - Institut Jean Vigo - Année 2023 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Gymnique Perpignanaise pour la saison sportive 2023/2024 28/03/2024 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association VISA pour l'image -année 2023 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Vélo Club Ville de Perpignan pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Prix méditerranée de la Ville de Perpignan - composition du jury - modification de la liste du jury 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Sportif de Haut Niveau Nessa KANKWENDA pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Fiscalité - Politique de la ville - Abattement de 30% de la base d'imposition pour les logements sociaux issus du nouveau zonage géographique des quartiers prioritaires de la Ville. 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Sportif de Haut Niveau Mathis ISSAKA IDE-LARGE pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Police Nationale - 2024-2025 28/03/2024 Voir le fichier
Association Enfance Catalane - Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - Ville de Perpignan - Convention tripartite - Avenant financier N°2 28/03/2024 Voir le fichier