Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Foncier - Rue de la Vigneronne - Acquisition d'une unité foncière à la SCI ANETO 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - DUP Augustins - 9020 Place des Poilus - Traité d'adhésion avec les Consorts BOYER 28/03/2024 Voir le fichier
Demande de subvention à la Banque des Territoires pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) stratégique pour le NPNRU 28/03/2024 Voir le fichier
Foncier - DUP Augustins - 27 rue des Augustins - Traité d'adhésion avec M. Ramon VALLS 28/03/2024 Voir le fichier
Dénomination du futur espace sportif Boulevard Jean Bourrat "Pierre Jonquères d'Oriola et Christian d'Oriola" 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Pentathlon Moderne Perpignan la Catalane pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Adhésion de la ville de Perpignan à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) pour la saison sportive 2023/2024 28/03/2024 Voir le fichier
Création d'une gratification sous forme de bons d'achat octroyés aux danseurs de la cavalcade des Rois Mages et à la chroniqueuse de "Perpignan ça bouge". 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive de Jorkyball à Perpignan pour la saison sportive 2023/2024 28/03/2024 Voir le fichier