Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Politique de la ville - Approbation du contrat cadre 2024-2030 Engagement quartiers 2030 28/03/2024 Voir le fichier
Avenant à la convention cadre ' Action Cœur de Ville ' du 26 septembre 2018 valant bilan 2018-2022, ORT, et programme d'actions 2023-2026 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Sportif de Haut Niveau Etienne CLERGEAU pour l'année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Demande de subventions auprès de l'Etat pour la rénovation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Les platanes et de la Maternelle Georges Dagneaux 28/03/2024 Voir le fichier
Demande de subvention auprès de l'Etat et de Perpignan Méditerranée Métropole pour la rénovation des menuiseries exterieures du groupe scolaire Blaise Pascal et de la Maternelle Vertefeuille 28/03/2024 Voir le fichier
Convention entre la Ville de Perpignan et la Ville d'Ille sur Têt pour l'installation d'une potence agricole 28/03/2024 Voir le fichier
OPAH-RU ACV - Saint Mathieu - Cession d'une unité foncière à SAS DE BEAUNE INVESTISSEMENT 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et la Caisse des Ecoles - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2024 28/03/2024 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et l'Association VISA Pour l'Image - Perpignan - Année 2024 28/03/2024 Voir le fichier