Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention Ville de Perpignan / Ensemble scolaire Saint Louis de Gonzague - pour des travaux de sécurisation des abords de l'ensemble scolaire et la régularisation de la servitude de passage Voir le fichier
Petite Enfance - Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels Voir le fichier
Petite Enfance - Attribution d'une subvention à l'association "Union Sociale des Professionnels de la Petite Enfance"- Année 2022 Voir le fichier
Petite Enfance - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Mireille Bonnet - Attribution de subvention - Année 2022 Voir le fichier
Mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration scolaire Voir le fichier
Actualisation des tarifs de restauration scolaire et accueils de loisirs Voir le fichier
Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous-contrat d'association situées hors du territoire perpignanais: A- École privée Saint Pierre la Mer à Saint-Cyprien B- Écoles privées "La Bressola" au Soler et à Saint-Estève Voir le fichier
Contribution communale aux charges de fonctionnement des écoles privées sous-contrat d'association situées hors du territoire perpignanais: A- École privée Saint Pierre la Mer à Saint-Cyprien B- Écoles privées "La Bressola" au Soler et à Saint-Estève Voir le fichier
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Participation demandée par Perpignan en tant que commune d'accueil pour l'année scolaire 2022/2023 Voir le fichier
Avenant à la Convention cadre Ville - Rectorat - Préfecture de labellisation de la Cité éducative de Perpignan. Voir le fichier