Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Fonds de concours :Demande de subvention à Perpignan Métropole dans le cadre du millésime 2021. Voir le fichier
Festival VISA pour l'Image - Perpignan. Convention entre la Ville de Perpignan, l'association Visa pour l'Image - Perpignan et l'EPCC L'Archipel pour la mise à disposition d'espaces de projection - Édition 2022 Voir le fichier
Marché CASSANYES: restructuration, changement tarification et nouveau règlement intérieur
Régie municipale du Parking Arago - Compte Administratif - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2021 Voir le fichier
Régie municipale du Parking Arago - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier - Exercice 2021 Voir le fichier
Budget principal - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Voir le fichier
Procès-verbal de transfert du résultat de la section de fonctionnement de la Régie Municipale de l'Arsenal dans le budget principal de la Ville de Perpignan Voir le fichier
Finances - Compte Administratif de la Ville de Perpignan (budget principal et budget annexe) - Affectation des résultats d'exploitation 2021 Voir le fichier
Finances - Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier (budget principal et budget annexe) - Exercice 2021 Voir le fichier
Régie du Palais des Congrès et des Expositions : participation financière de la Ville aux travaux de modernisation intérieure et de réaménagement des extérieurs du Parc des Expositions. Voir le fichier