Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Orline - Cession d'un terrain à la SCI le Plan d'Orles Voir le fichier
Attribution de subventions Convention entre la Ville de Perpignan et l'Association Médiance 66 pour l'exercice 2022 Voir le fichier
Contribution communale aux charges de fonctionnement d'une école privée sous contrat d'association située hors du territoire perpignanais : l'école Sainte Marie à Toulouges Voir le fichier
Rue Condoret - Autorisation de cession d'un terrain à la SNC UNISPROMOTION Voir le fichier
Chemin de la Roseraie - Cession de parcelles à la SAS PIZZUTO INVESTISSEMENTS Voir le fichier
Aménagement du stade Gilbert Brutus - 21, rue Etienne Terrus Acquisition d'un bien à M. Jean Michel ROUSSET Voir le fichier
Lotissement Mas Rous 2 - Avenant n°1 à la convention de remise des voies et équipements communs Voir le fichier
Désignation d'un représentant de la commune chargé de suivre les opérations de la liquidation du groupement d'intérêt public Maison de l'emploi et de l'entreprise du bassin de l'emploi de Perpignan. Voir le fichier
Convention pédagogique entre la Ville de Perpignan et le lycée Joan MIRO -Année scolaire 2022-2023 Voir le fichier
Dotation Politique de la Ville 2022 : demande de subvention auprès de l'Etat pour l'acquisition et la réhabilitation de logements temporaires Voir le fichier