Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Renouvellement des infrastructures informatiques et de Cybersécurité de la Direction du Numérique - Société RESAH 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé aux fins d'expertise médicale devant le TA de Montpellier - Instance 2304057-8 - Cx509-23 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SARL KALITHYS c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de la Mairie du 13/03/2023, portant refus d'accorder le PC n°066 136 23 P0024 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Aff : M. Roger VERSCHAEVE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre la décision du 28/04/2023 prise par le Maire de Perpignan... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre La Ville de Perpignan et l'association Les Enfants du Lude pour des matinées jeux surdimensionnés à la bibliothèque Bernard Nicolau 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et Benjamin Caillous pour un atelier initiation à la bande dessinée à la Bibliothèque Bernard Nicolau 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et l'association Strass pour assurer des ateliers "Lecture et écoute musicale" à la Médiathèque de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à une étude de circulation sur l'entrée de Ville Nord et les boulevards de ceinture- Élaboration d'un schéma directeur de circulation. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à la pose et dépose de décors et sujets lumineux ou non lumineux à l'occasion des décorations d'été et de fin d'année sur la commune. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et L'ASSOCIATION SYPPOX THEATRE dans le cadre de TET EN FETE du 28 juillet 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier