Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Règlement des frais et honoraires SCP MILLET - BOURRET, Huissiers de Justice Associés - signification à la SCI PASYL -Décision de préemption 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires Huissiers de Justice Associés SCP AURAJURIS - Signification à SYSTRA France - Décision de préemption 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/EPLEFPA/CFPPA des Combrailles, en vue de la participation de M. CARRILLO Jonathan à la formation Mise à niveau pour capacité au mordant avec présentation à l'évaluation des compétences 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché 2021-140 Lot 08- Création d'une maison de santé pluri-professionnelle à la ville de Perpignan- Rue Foch- Acte modificatif 1 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché 2021-140 Lot 02- Création d'une maison de santé pluri-professionnelle à la Ville de Perpignan- rue Foch- Acte modificatif 1 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Acceptation don - Fonds Christiane Vicens Payré 09 DONS / LEGS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêt d'œuvres avec l'artiste Claude Parent Saura 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Mieux Vivre à Saint Gaudérique - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêt de structures provisoires et démontable Ville de Perpignan - Association Le Verre et ses Couleurs - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Madeleine RUFER et M. Antoine RUFER - 14 rue des Farines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier