Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et l'ASSOCIATION SYPPOX THEATRE dans le cadre de TET EN FETE du 5 août 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BOMPATIMBA pour la salle d'animation LA LUNETTE, Ave Carsalade du Pont. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Ballet Joventut - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BOMPATIMBA pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêts de structures provisoires et démontables pour une durée inférieure à 12 mois en direction de l'association Plateforme Solidarité Internationale 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Union Patronale 66 - Hôtel Pams 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à la réparation et fourniture de pièces détachées pour flexibles hydrauliques et entretien, réparation et préparation aux mines de poids lourds pour le parc auto de la ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34-40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Maréchal Foch - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant à la Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan / Restaurants du Cœur des PO - Avenue du Docteur Torreilles - Entrepôt section BP n° 61 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à la valorisation du patrimoine arboré. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier