Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché de prestations de services avec les associations Els Cantaires catalans et Cobla Mil·lenària 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Musée des monnaies et médailles Joseph Puig - Contrat de prêt d'œuvres avec H.R. Giger Museum 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Archiconfrérie de la Sanch - convention de mise à disposition du Campo Santo et du parking du couvent des Minimes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 lot 04 - Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LES ÉCOLOGISTES pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption suite à adjudication - 33 rue Llucia 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 13/06/2024 Voir le fichier
Sant Jordi 2024- contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec SARL Anim'Passion 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-50 - Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland Restitution de pénalités lot 7 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Destruction de véhicules hors d'usage (VHU) 11 ALIENATIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Vente de véhicules - Aliénation de gré à gré 11 ALIENATIONS 13/06/2024 Voir le fichier