Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché 2020-47 Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation automobile et des engins de travaux publics du Parc automobile - Acte modificatif de prolongation des lots 05, 11, 12, et 16 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
PNRQAD - Acquisition 6 rue de l'Avenir - Mme ROIGT - Paiement des honoraires à la SCP MILLET-BOURRET, Huissiers de Justice associés 03 NOTES D'HONORAIRES 13/06/2024 Voir le fichier
Association pour la fondation Mohsen Hachtroudi MOHA - Convention de mise à disposition de la chapelle du Tiers-Ordre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association BGE Languedoc Catalogne Cité LAB - Bureau Saint-Martin - Antenne les Romarins - 25 rue des Romarins. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association BGE Languedoc Catalogne Cité LAB - Bureau Espace Citoyen Saint-Martin - Les Baléares - 11 rue de la Briqueterie. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association SWIMRUN LAURAGAIS - Piste d'Athlétisme du Parc des Sports - Avenue Paul Alduy. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association FEDERATION FRANÇAISE DES MOTARDS EN COLERE DES PYRENEES-ORIENTALES (FFMC 66)- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Ecole primaire Victor Hugo - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association ETR'ANGES COMPAGNIE- MASM 2-1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / El Magnifico - Hôtel Pams - Patio 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier