Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LES ÉCOLOGISTES pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 13/06/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption suite à adjudication - 33 rue Llucia 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 13/06/2024 Voir le fichier
Sant Jordi 2024- contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec SARL Anim'Passion 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-50 - Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland Restitution de pénalités lot 7 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Destruction de véhicules hors d'usage (VHU) 11 ALIENATIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Vente de véhicules - Aliénation de gré à gré 11 ALIENATIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation du lot 05 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2023-76 lot 09 Aménagement d'un espace de convivialité pour les étudiants- Bâtiment universitaire de l'UPVD- Saint Sauveur à Perpignan - Acte modificatif n°1. 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Marché 2020-44 Fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses et du matériel agricole de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation du lot 01 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier
Contrat d'engagement entre la Ville de Perpignan et M. Eugéni Casanova pour une rencontre littéraire autour de son livre "El Crit de les muntanyes. Un viatge linguistic al Capcir, el Conflent i l'Alta Cerdanya" à la Médiathèque de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 13/06/2024 Voir le fichier