Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Concours financier à court terme - Ouverture d'une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon 08 EMPRUNTS 10/05/2023 Voir le fichier
Sant Jordi 2023 - Contrat d'engagement de conférencier avec Monsieur Ahmed Dich 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Fédération Nationale des Aphasiques de France pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Aménagement du 1er étage du RAM J.LAVIGNE-Avenant de transfert de la mission de contrôle technique 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Association "les cantarelles de Saint André" - Convention de prestation 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Avenant modificatif n°6 à la décision du 26 décembre 2012 instituant la régie de recettes et d'avances n°12 / Marchés de plein air. Suppression du fonds de caisse. 07 REGIES DE RECETTES 10/05/2023 Voir le fichier
Dispositif d'accompagnement des Maisons d'Assistants Maternels - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Arménienne des deux Catalognes pour la salle d'animation Espace jean Domingo sise rue des Aubépines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Prestations d'analyse de pratiques professionnelles dans les crèches de la Ville de Perpignan - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/KEYCE santé, en vue de la participation de Mme GRATALOUP à la formation d'assistant médical 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier