Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Mise a disposition du cloitre du couvent des Dominicains à la SAS BAR CELONE SAISON 3 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée - Contrat d'engagement Lola Gruber 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / SAS Clinéa - Clinique du Roussillon - Jardin n° 6 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation précaire du domaine public - Avenue Maréchal Joffre- SARL APPART HOTEL SPA Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de perpignan / Association Léo Lagrange Méditerranée - Ecole élémentaire ZAY CURIE - 62 avenue Victor DALBIEZ - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association VOIX SI-VOIX LA pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
FESTIVAL DE L'EAU 2023 - Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec la compagnie Cirque des petites natures 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association AIGUA MEFET - De l'eau pour MEFET - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association pour la Formation et l'Education Routière - AFER - Maison de Quartier Saint Martin, rue de la Briqueterie - MQ Centre Historique, antenne St Matthieu, 5 rue Ste Catherine 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Pétanque Club Catalan - Stade Clos Banet - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier