Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Omnium Catalunya Nord" Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan / Association J.O AGILITY Fraction des parcelles HI n° 75-76 et Parcelle HI 77 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Comité d'Animations Quartier nord" Gymnase AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Arts et Fêtes" Salle de l'ancienne annexe-mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan/ / l'Association Centre Choral Perpignan Catalogne Maison des Jeunes de Saint Assiscle - 20 Rue Maurice Levy 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Perpignan Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Représentation de la commune en justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 44 bis rue Saint François de Paule 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de PERPIGNAN / Association SOS Amitié Maison des associations - avenue des Tamaris 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Procédure adaptée - Ville de Perpignan / ANIMATION PASSION SPECTACLES relative à des prestations d'organisation des trobades médiévales 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Acceptation par la Ville de Perpignan du don de la sculpture "TITAN" de l'artiste Guy Ferrer 09 DONS / LEGS Voir le fichier