Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat Ville de Perpignan / CCAS 2023 pour mise en place d'animations collectives familles dans les Maisons de Quartier. 27/09/2023 Voir le fichier
Charte de la Ville de Perpignan pour la défense des Valeurs de la République Française et la promotion de la Citoyenneté & Laïcité 27/09/2023 Voir le fichier
Direction des services à la population - Cimetière Saint-Martin - Reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d'abandon 27/09/2023 Voir le fichier
Attribution de subventions à l'association Croix Rouge française pour l'exercice 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Convention portant sur un soutien financier entre la Ville de Perpignan et l'association Restaurants du Cœur pour l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Dotation de la Ville de Perpignan aux Prix Méditerranée 2023 27/09/2023 Voir le fichier
Foncier - Lotissement Vertefeuille 1 - Acquisition des espaces verts à l'Association Syndicale du lotissement 27/09/2023 Voir le fichier
Partenariat entre la Ville de Perpignan et la Pépinière Départementale 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Médiance 66 pour un complément d'aide financier - Exercice 2023. 27/09/2023 Voir le fichier
FONCIER - DUP AUGUSTINS B - Place des Poilus - Traité d'adhésion avec M. Nicolas NOLIBOIS - 27/09/2023 Voir le fichier