Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
FONCIER - DUP AUGUSTINS A - 34 Rue des Augustins - Traité d'adhésion avec M. Gérard VALLIER 27/09/2023 Voir le fichier
Foncier - Rue Louis Mouillard - Convention de servitude consentie à ENEDIS 27/09/2023 Voir le fichier
Foncier - Avenue de Bompas - Convention de mise à disposition et de servitude au profit d'ENEDIS 27/09/2023 Voir le fichier
Foncier - ILLE SUR TET - Ruisseau de Las Canals - Convention de servitude consentie à ENEDIS 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant n° 1 à la convention de concours technique avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) OCCITANIE 27/09/2023 Voir le fichier
NPNRU Quartier Saint Jacques - Ilot 2 PA - 20, rue du Paradis - Acquisition d'un immeuble aux Cts LEFEVRE 27/09/2023 Voir le fichier
Création commission extra-municipale - Harkis 27/09/2023 Voir le fichier
Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation politique de la ville : Démolition du centre commercial du Champ de Mars et Remplacement du terrain synthétique du stade Sbroglia 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mandat d'émission et de paiement d'un titre de recette fixant les modalités et les conditions de la Ville de Perpignan pour Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du projet de la médiathèque du Vernet 27/09/2023 Voir le fichier
Conseil Municipal- Désignation du référent déontologue pour les élus municipaux 27/09/2023 Voir le fichier