Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de financement entre la Ville de Perpignan et l'Éducation Nationale - Dispositif "Notre École Faisons-la Ensemble" - École élémentaire Blaise Pascal 09/11/2023 Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 09 Novembre 2023 09/11/2023 Voir le fichier
Modification des tarifs applicables aux activités des maisons de quartier pour 2024 : création de nouvelles tranches tarifaires et d'une carte d'adhésion. 09/11/2023 Voir le fichier
Collectif du Grenat - Convention multipartite 2023-2024 et 2025 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat avec le Théâtre de l'Archipel, Scène nationale de Perpignan, dans le cadre d'expositions d'arts visuels vivants et numériques 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant à la convention d'objectifs VISA POUR L'IMAGE - PERPIGNAN - année 2023 27/09/2023 Voir le fichier
PNRQAD - 32 rue Courteline Cession d'un immeuble aux Consorts MEYRIGNAC 27/09/2023 Voir le fichier
PNRQAD - ORI Valette Délibes - 9, rue Valette - Traité d'adhésion avec la SCI DEBUSSY 27/09/2023 Voir le fichier
Foncier - Groupe scolaire Blaise Pascal - Désaffectation et déclassement d'une fraction de terrain du Domaine Public Communal 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat avec l'éco-organisme Alcome, agréé par l'état pour financer des actions d'information, de prévention, de collecte, de nettoiement et d'élimination des mégots 27/09/2023 Voir le fichier