Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Désignation d'un représentant de la Ville au sein d'un établissement d'enseignement privé - Sainte Thérèse 09/11/2023 Voir le fichier
Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur - Exercice 2023 09/11/2023 Voir le fichier
Ilot des Templiers - 27 Rue du Four St François - Traité d'adhésion avec l'association Grup Rossellones d'Estudis Catalans 09/11/2023 Voir le fichier
Champ de Mars - Désaffectation et déclassement du Domaine Public 09/11/2023 Voir le fichier
Champ de Mars - Centre commercial 18 rue Madame de Sévigné - Protocole transactionnel avec Madame Naïma NETTAH 09/11/2023 Voir le fichier
Champ de Mars - Centre Commercial 13 Rue Madame de Sévigné - Protocole transactionnel avec Monsieur Aboubaker BEHIH 09/11/2023 Voir le fichier
NPNRU Saint Jacques - Acquisition à l'EPFO - 26 rue Joseph Denis - 16 rue des 15 degrés 09/11/2023 Voir le fichier
Mas Delfau - Cession d'un ensemble immobilier à la SAS HECTARE 09/11/2023 Voir le fichier
EPIC Perpignan Rayonnement, Office de Tourisme Municipal : attribution d'une participation financière complémentaire au titre de l'exercice 2023 09/11/2023 Voir le fichier
Troisième série d'attributions de subventions à des associations au titre de l'exercice 2023 09/11/2023 Voir le fichier