Délibérations

Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association VISA pour l'Image -année 2022 30/03/2023 Voir le fichier
Action Coeur de Ville - Périmètre Opération de Revitalisation de Territoire - Convention opérationnelle d'acquisitions foncières avec l'Établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée 30/03/2023 Voir le fichier
Dotation Politique de la Ville 2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat, de l'Europe, du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et de la Caisse d'allocations familiales. 30/03/2023 Voir le fichier
Demande d'aide financière à la CAF pour l'extension de la Maison de quartier de la Diagonale 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation du domaine public : Stade Gilbert Brutus - Ville de Perpignan / Fédération Française de Rugby à XIII 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Union Sportive et Culturelle du Moulin à Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis) pour la saison sportive 2022/2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Team Endavant pour l'année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association 7ème Vague Collégiale Sportive des Longeurs Catalans pour l'année 2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Aqua et Synchro 66 pour la saison sportive 2022/2023 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon (U.S.A.P.R.) pour la saison sportive 2022-2023 30/03/2023 Voir le fichier