Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Association les Papillons - Convention de partenariat 30/03/2023 Voir le fichier
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2023 - Avenant n°1 à la délibération n°2022-390 30/03/2023 Voir le fichier
FONCIER - 14 rue des Cuirassiers - Convention de servitude au profit d'ENEDIS 30/03/2023 Voir le fichier
FONCIER - Rues Llucia, Tracy et Fontaine Neuve - Convention de servitude au profit de ENEDIS 30/03/2023 Voir le fichier
FONCIER - ORI PROGRES-BERANGER - 16 rue Béranger - Cession d'un immeuble aux Consorts ALLUGUETTE - MOINET- CASTAING 30/03/2023 Voir le fichier
FONCIER - PNRQAD - 17 rue Béranger - Cession d'un immeuble à la SCI TRUSPE 30/03/2023 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association la Casa Musicale - année 2022 30/03/2023 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association "Centre Méditerranéen de Littérature " - Année 2022 30/03/2023 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association Festival International del disc et de la bande dessinée - année 2022 30/03/2023 Voir le fichier
Bilan des aides et concours apportés par la Ville à l'association Cinémathèque Euro-Régionale - Institut Jean Vigo - Année 2022 30/03/2023 Voir le fichier