Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention d'objectifs pour l'année 2023 entre la Ville de Perpignan et Cinémathèque Euro régionale Institut Jean Vigo 10/02/2023 Voir le fichier
Débat d'orientation budgétaire - Année 2023 10/02/2023 Voir le fichier
Permis de Louer - Modification du périmètre 10/02/2023 Voir le fichier
Caisse d'Allocations Familiales - Renouvellement de la convention de partenariat pour l'habilitation à la qualification des critères de décence du logement. 10/02/2023 Voir le fichier
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales - Convention de renouvellement relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer 10/02/2023 Voir le fichier
Festival de Musique Sacrée 2023 - Convention ville de Perpignan / Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel portant co-réalisation d'un concert spectacle 10/02/2023 Voir le fichier
Commission Communale pour l'Accessibilité - Modification désignations 10/02/2023 Voir le fichier
Festival de musique sacrée - Convention de mandat pour l'encaissement de recettes de billetterie entre la ville de Perpignan et l'Office de tourisme municipal "Perpignan rayonnement" 2023 10/02/2023 Voir le fichier
EPIC Perpignan Rayonnement - Convention pour le paiement provisoire des rémunérations des agents 10/02/2023 Voir le fichier
Festival de musique sacrée 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) 10/02/2023 Voir le fichier